Le patronat doit transmettre aux syndicats un projet d’accord global pour la réunion du 21 novembre.
Après la remise par le patronat de la nouvelle mouture du document sur les enjeux et priorités de la formation (v. Bref social n° 15234 du 3 novembre 2008), les partenaires sociaux ont, le 5 novembre, lors de leur troisième réunion sur ce thème, passé en revue les sujets abordés par les deux documents de travail transmis par le patronat sur la certification et les dispositifs des accords interprofessionnels du 5 décembre 2003 et du 11 janvier 2008 (v. Bref social n° 15232 du 5 novembre 2008).Lors de leur première réunion, patronat et syndicats avaient en effet retenu cinq thèmes (enjeux et priorités ; anticipation, certification, orientation ; dispositifs de 2003 et 2008 ; financement et mission des Opca ; gouvernance), chaque thème devant faire l’objet d’une séance de travail.
Un projet d’accord global pour le 21 novembre
En définitive, lors de la quatrième réunion, prévue le 21 novembre, le patronat remettra aux syndicats un projet d’accord global et non une simple version retravaillée des derniers documents de travail. Et la séance abordera en principe les questions du financement, de la mission des Opca et, selon Jean-François Pilliard (Medef), de l’orientation.« Un vent d’Est a soufflé sur la négociation », a réagi Thierry Lepaon (CGT), faisant allusion à l’intervention du chef de l’État le 28 octobre à Rethel (v. Bref social n° 15230 du 30 octobre 2008), dans laquelle ce dernier avait réaffirmé sa volonté de voir aboutir la négociation d’ici la fin de l’année.
Le négociateur cégétiste a réclamé que les réponses aux problèmes « conjoncturels et structurels » ne soient pas mélangées. « Nous restons dans le calendrier », mais « une certaine avance a été prise par rapport au calendrier initial », a souligné Jean-François Pilliard (Medef). Si le patronat considère que la négociation sera terminée pour la fin de l’année, cet avis n’est pas partagé par les syndicats, dont certains envisagent une prolongation début 2009. « Nous avons réaffirmé notre volonté de poursuivre cette négociation dans un climat serein malgré les pressions », a ainsi précisé Annie Thomas (CFDT).
Tour de table sur les documents de travail
Les négociateurs se sont prononcés sur les différents sujets détaillés dans les documents de travail.
• Droit individuel à la formation : les syndicats ont réservé leur position sur la portabilité du DIF, laquelle pose le problème de l’abondement par des Opca appelés à être réorganisés. La transformation du DIF-CDD en un CIF-CDD d’accès facilité reviendrait à supprimer un droit pour les salariés en CDD et irait à l’encontre de l’égalité des droits entre les salariés, selon Stéphane Lardy (FO). De son côté, Olivier Gourlé (CFTC) a déclaré qu’il « ne faut pas catégoriser les CDD » mais plutôt les inclure de manière systématique dans le plan de formation.
• Prise en charge des demandeurs d’emploi : « c’est à partir des offres d’emploi qu’il faut cibler » la professionnalisation des personnes les plus éloignées de l’emploi, a estimé Stéphane Lardy (FO). Annie Thomas (CFDT) a noté que la période de professionnalisation conduisait rarement à la certification, souhaitant que le dispositif soit renforcé dans l’accord.
• Catégorisation des actions de formation (adaptation, évolution du poste et développement des compétences) du plan de formation : certains syndicats se sont montrés peu disposés à les voir disparaître. Les considèrant comme des « outils de dialogue social », Stéphane Lardy (FO) a préconisé de ne les modifier qu’avec prudence. Sans écarter l’idée de les supprimer, Jean-François Pilliard (Medef) a émis l’hypothèse d’un plan construit autour de deux catégories : développement des compétences et adaptation au poste.
• Formation hors temps de travail : Olivier Gourlé (CFTC) s’est inquiété de « l’insistance » du patronat à vouloir la favoriser, en particulier dans le cadre du CIF. Systématiser cette pratique créerait, selon lui, des inégalités, du fait notamment des contraintes de la vie privée et de la disponibilité de chacun à suivre une formation hors temps de travail. Selon Thierry Lepaon (CGT), il faudra faire preuve de la « vigilance nécessaire pour refuser » cette évolution.
• Validation des acquis de l’expérience : la VAE a été « saluée unanimement par les négociateurs comme un outil de sécurisation des parcours professionnels mais dont la mise en œuvre reste difficile », a relevé Jean-François Pilliard (Medef). Si le patronat a estimé que la réalisation d’actions de formation doit favoriser la VAE, Olivier Gourlé (CFTC) a estimé qu’« il ne faut pas systématiser la formation en amont » de la démarche, mais que « l’assistance postérieure doit être une certitude ». Il a aussi jugé nécessaire de développer les CQP interbranches.
Source: Liaisons Sociales Quotidien
