21 juil. 2010
L'adresse est discriminatoire à l'embauche
22 juin 2010
Avertissement : sanction mineure, mais attention au respect de la procédure
21 déc. 2009
Violation du statut protecteur : à quoi s’expose l’employeur ?
Les faits : en 2004, la société C. est cédée avec l'ensemble de son personnel à la société T. Un an plus tard, M. X., déjà délégué du personnel dans la société C., est licencié pour faute grave par son nouvel employeur, qui ne saisit pas l’inspection du travail. L'élu agit aux prud'hommes. Il estime son licenciement nul et réclame plusieurs indemnités.
La suite ...
12 nov. 2009
Les immigrés ont toujours autant de difficulté à accéder à un emploi
Le manque de qualification professionnelle est l’un des obstacles principaux à l’accès au travail des immigrés, selon une étude de l'Insee.
Les immigrés rencontrent davantage d’obstacles pour accéder à l’emploi ou s’y maintenir que le reste de la population, selon une étude de l’Insee. En 2008, 57 % des immigrés de 18 à 64 ans arrivés en France après l’âge de 18 ans ont un emploi contre 69 % des non-immigrés. Et 12,7 % des hommes immigrés (14,3 % des femmes) étaient au chômage contre 6,2 % des non-immigrés (7,6 % des femmes). À noter qu’à l’exception des données sur les taux d’activité, d’emploi et de chômage, l’étude concerne les personnes âgées de 18 à 74 ans.
Une insertion professionnelle difficile
Langue et diplômes, deux obstacles à l’insertion
Ces difficultés d’accès au marché du travail résultent de plusieurs éléments.
27 oct. 2009
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : la réforme est adoptée
Les partenaires sociaux de la branche AT-MP ont entériné, à l’unanimité, le 22 octobre, la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
En dépit des réticences de certains secteurs professionnels (intérim et nettoyage), le projet de réforme de la tarification des AT-MP a été entériné à l’unanimité. À charge pour les pouvoirs publics d’effectuer les modifications réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre progressive à partir de 2012. « Plus lisible et plus simple, le nouveau dispositif prévoit d’imputer l’impact financier définitif d’un AT-MP au compte employeur dans l’année qui suit sa reconnaissance ou la notification de la rente, sans plus tenir compte des rechutes », se félicite Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels.
Plusieurs tranches de tarifs
Six tranches de tarifs sont prévues en fonction de la durée de l’arrêt de travail (de moins de quatre jours à plus de 150 jours), pour un coût moyen compris entre 200 et plus de 27 000 euros. Pour les séquelles permanentes, quatre tranches de tarifs ont été définies, en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP), le coût moyen variant d’environ 2 000 euros pour un taux d’IPP inférieur à 10 % à 400 000 euros pour un taux d’IPP supérieur à 40 %.
Limiter les contentieux
La réforme vise aussi à couper l’herbe sous le pied des litiges, sachant qu’« environ un tiers de ces contentieux visent à déterminer la part de l’arrêt de travail liée à un AT-MP professionnel et celle liée à une pathologie existante », observe Laurence Fournier-Gatier, du cabinet Michel Ledoux. La réforme modifie aussi les seuils de tarification : l’individuelle sera appliquée aux entreprises de plus de 150 salariés (au lieu de 200), tandis que la collective concernera les PME de moins de 20 salariés (au lieu de dix).
Incitations à la prévention
Sur les incitations à la prévention, la réforme prévoit aussi le développement des aides financières simplifiées pour les PME-TPE. Lorsqu’une injonction n’aura pas été suivie d’effet au terme du délai fixé par l’inspection du travail, une durée minimale (trois mois) de lamajoration de cotisation de 25 % et un montant plancher de 1 000 euros sont instaurés. La Cram pourra étendre ces majorations aux autres établissements d’une PME dans les six mois, au cas où les mesures exigées dans un établissement n’auront pas été mises en œuvre.
Source: www.wk-rh.fr
5 oct. 2009
Bagarre entre deux salariés : comment réagir ?
2 juil. 2009
L’impact de la baisse de la TVA sur l’emploi reste très incertain
Depuis le 1er juillet 2009, les cafés, hôtels et restaurants bénéficient d’une réduction du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %. En échange, neuf organisations professionnelles du secteur ont signé avec le gouvernement un “contrat d’avenir” dans lequel elles s’engagent à réduire leurs prix, à créer 20 000 emplois pérennes et 20 000 emplois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en deux ans, et à augmenter leurs investissements pour moderniser leurs entreprises.
L’exemple du bâtiment
Le gouvernement s’appuie sur un précédent. Depuis 1999, le bâtiment bénéficie, à titre dérogatoire, d’une TVA à 5,5 % sur tous les travaux d’entretien et de rénovation dans une résidence de plus de deux ans.
Dans son rapport à la Commission européenne sur “l’évaluation des baisses ciblées de TVA sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre”, daté d’octobre 2002, la France affirme que la baisse de la TVA a « contribué significativement à la création d’emplois dans ce secteur », à hauteur de 40 000 à 46 000 emplois.
Pour obtenir ce chiffre, le gouvernement s’est alors appuyé sur deux hypothèses. D’une part, un chiffre d’affaires hors taxes de 45 735 euros (valeur de l’euro en 2000) correspond à un emploi direct. D’autre part, la création de dix emplois directs entraîne la création de quatre emplois indirects liés aux fournitures de matériel.
Source: Entreprise & Carrières, 30/06/2009
4 juin 2009
Les services RH français sont les meilleurs du monde !
L’avis des salariés français sur le rôle du service RH de leur entreprise est le moins négatif au monde, selon une étude réalisée par Kelly Services.
Accrochez-vous. Quand on pose la question suivante à 100 000 habitants de la planète : « Le service ressources humaines de votre entreprise vous a-t-il aidé pour atteindre vos objectifs d’emploi ou d’employabilité ? », les 4 500 Français interrogés sont les salariés les moins négatifs au monde ! Alors que, globalement, 51 % des humains affichent une déception vis-à-vis du service RH de leur entreprise, seuls 21 % des salariés français expriment le même sentiment. Tel est l’un des enseignements “ébouriffants” que l’on peut tirer de l’étude Kelly Services, réalisée en 2009 auprès de 34 pays – Amérique du Nord, Asie-Pacifique et Europe –, et dont nous avons récupéré les chiffres la semaine dernière. De là à en déduire que « les services RH français sont les meilleurs du monde ! », il n’y a qu’un pas.
Surprises
L’étude Kelly réserve d’autres surprises. Exemples ? Les salariés allemands sont particulièrement négatifs vis-à-vis de leur service RH, à l’inverse des Indiens. Les salariés russes, turcs et ukrainiens se montrent davantage déçus que les Américains et que les Portoricains par la formation professionnelle offerte par leurs employeurs.
Les salariés chinois, russes, indonésiens craignent davantage l’obsolescence de leurs compétences clés dans les cinq ans à venir que leurs homologues suédois et norvégiens.
Les Turcs sont les plus fervents partisans de l’affirmation de la responsabilité unique des employeurs en matière d’entretien des compétences, alors que l’idée de coresponsabilité employeur-employé est mondialement partagée…
Laurent Gérard
Source: Entreprise & Carrières
2 avr. 2009
Évaluer les salariés en temps de crise, une gageure pour les DRH
La DRH du groupe Alcatel-Lucent, Claire Pedini, recevra, dans les prochains jours, un courrier signé des représentants du personnel lui demandant plus d’explications sur la méthode d’évaluation et de définition des objectifs pour 2009. Les critères comportementaux que l’entreprise fait entrer en ligne de compte les font tiquer. D’autant plus qu’ils sont exprimés en anglais. Or, les notions de « passion and energy », « transformation agent », « global team player » et autres « courageous leader » ne semblent pas explicites à tous. « Les objectifs axés sur le comportement et le jugement de la personne relèvent du flicage », estime carrément la CGC. La contestation est aussi forte, concernant les exigences de business. Grosso modo, les syndicats, unanimes, les trouvent « irréalistes » et « non conformes aux annonces faites à la communauté financière ». Alerté par leur soin, via le comité d’entreprise européen, le PDG, Ben Verwaayen, ne change pas d’un iota sa stratégie managériale, fondée sur la culture du résultat. En attendant la réponse de leur DRH, la CFDT, de la CGC, de la CFTC suggèrent aux salariés de ne pas valider leur entretien annuel. Le cas Alcatel-Lucent n’est pas isolé.
Une contestation ravivée par la rigueur salariale
Jamais les entreprises n’ont eu autant besoin de mesurer au plus près les performances de leurs collaborateurs, mais elles éprouvent de réelles difficultés à faire passer les méthodes, les critères et leurs conséquences en termes de salaire et de promotion. Les DRH doivent encore déployer des trésors de pédagogie, ou faire preuve de souplesse. Chez PSA Peugeot Citroën, où l’individualisation des rémunérations à base de notation est en vigueur depuis 2007, la contestation est ravivée par la rigueur salariale. En cause, le système de quotas, qui classe les ingénieurs cadres et techniciens en catégories. Et surtout, la reconnaissance des efforts accomplis par les mieux notés. Les choses sont claires pour les sous-performants classés 5 ou 4. C’est plus flou, pour ceux qui se situent dans la moyenne avec une note de 3.
Pour 2009, ils sont gratifiés de 0 % d’augmentation. Les enveloppes étant réservées aux très bons éléments estampillés 1 et 2. « Incohérent », s’insurge la CGC, qui a saisi le DRH, Denis Martin, dont la réponse se fait attendre.
Bronca à la Société Générale
La Société générale, qui compte mettre en place à partir de cette année une notation renforcée comprenant un 360° feedback pour les managers et un classement du staff en fonction des performances, s’est heurtée à une bronca. Même scénario chez 3M France, où le système d’appréciation baptisé « Leadership attributes » (LSA dans le jargon maison) est loin de convaincre les syndicats. L’inspection du travail, qui s’en est mêlée, estime même que ce dispositif est de nature à « générer des pressions psychologiques entraînant des répercussions sur les conditions de travail ». Bigre.
Source: Gestion Sociale, 2/04/2009
21 janv. 2009
Reclasser un salarié menacé de licenciement
La recherche d’un reclassement est un préalable à tout licenciement pour motif économique, qui en conditionne sa justification [C. trav., art. L. 1233-4]. Le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement a ainsi pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, quel que soit le bien-fondé du motif économique invoqué pour le justifier. Les offres de reclassement doivent être effectuées avant la notification du licenciement [Cass. soc., 26 mai 1999, n° 96-44.387] : l’employeur ne peut donc informer le salarié de l’existence de possibilités de reclassement au moment de lui notifier son licenciement, ni attendre le préavis pour formuler des offres de reclassement. Il ne peut pas non plus procéder au licenciement sans attendre de savoir si les autres sociétés du groupe qu’il a sollicitées à cette fin ont des possibilités de reclasser le salarié [Cass. soc., 21 mars 2001, n° 99-43.108].
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16 janv. 2009
2 janv. 2009
Initiatives d’entreprises pour améliorer le statut des salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel, dont un tiers d’entre eux doivent « subir » ce mode d’organisation du travail, ne sont pas à l’abri des conséquences sociales « négatives » liées à leur statut et à leur présence en « pointillé » dans l’entreprise. Une situation analysée par l’association Entreprise & Personnel qui détaille les difficultés liées à ce statut et expose, par des exemples concrets, les solutions expérimentées par certaines entreprises et employeurs publics.
Selon l’étude, malgré la volonté du gouvernement d’apporter des solutions, ce mode d’organisation du travail pose encore de nombreux problèmes en termes de gestion de ressources humaines, de protection sociale et d’accès à la formation.
• Gestion des ressources humaines. L’étude souligne les difficultés d’une GRH au quotidien : difficultés d’élaboration des plannings de travail, d’animation d’une équipe, d’intégration à des démarches participatives et d’information d’un personnel peu présent…
Pour pallier ces difficultés, certaines entreprises et branches professionnelles cherchent à substituer au temps partiel subi une solution d’« équivalent temps plein ». L’étude analyse ainsi trois méthodes.
• La recherche de la poly-activité : expérimentée dans des entreprises de la grande distribution (Carrefour, Casino, Auchan), cette solution consiste, dans la plupart des cas, à donner la possibilité aux salariés, notamment en caisse, ayant déjà un contrat hebdomadaire de 30 heures de passer à 35 heures en effectuant ce complément de travail sur d’autres rayons ou services du magasin. L’étude donne également l’exemple du groupe La Poste qui, en 2004, a signé un accord permettant des compléments d’activité, principalement dans la distribution, sous condition de posséder le permis de conduire. Fin 2007, plus de 20 000 postiers ont ainsi vu leur quotité de travail augmentée.
17 déc. 2008
Baisse de moral annoncée chez les cadres

Ce qui est certain, c’est que la majorité des cadres français interrogés (60 %) se dit touchée de façon négative par le ralentissement économique actuel. Ils sont ainsi 41 % en France à afficher une baisse de moral. Parmi les craintes évoquées : celle de perdre son emploi pour 34 % d’entre eux. Surtout, ils ne sont que 13 % à avoir suffisamment confiance dans la performance de leur entreprise pour que celle-ci tire partie de la crise. La réaction logique pourrait être de tenter sa chance dans une nouvelle entreprise. Mais si 54 % des cadres français considéreraient avec attention une nouvelle offre, ils ne sont que 6 % à rechercher activement un nouveau poste. Les autres préfèrent ne rien changer (40 %) ou sécuriser leur situation actuelle en s’impliquant davantage ou en effectuant des heures supplémentaires (25 %).
L’autre piste évoquée, pour expliquer cette baisse de moral, semble être celle de la difficulté du « travailler ensemble ». En cause : les seniors et la génération Y. Les premiers sont considérés comme plus impliqués. Les seconds feraient preuve de trop peu d’enthousiasme au travail. Ainsi, seuls 12 % des cadres français estiment que les moins de 30 ans font preuve d’une telle qualité. Les principaux écarts entre ces deux générations résident dans la motivation au travail, les styles de communication, et la maîtrise des nouvelles technologies. Des écarts qui font dire à 42 % des cadres français qu’ils est difficile (39 %), voire très difficile (3 %) de manager une équipe multi-générationnelle. Un point positif, tout de même, pour les DRH français : c’est en France que ces écarts entre générations sont les plus faibles.
Brice Ancelin