Après avoir consacré le principe « à travail égal, salaire égal », la Cour de cassation s’est vue contrainte d'en préciser le contenu et les limites. Le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles.
En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés, de l’un ou l’autre sexe, qui sont placés dans une situation identique [Cass. soc., 29 oct. 1996, n° 92-43.680 ; Cass. soc., 28 avr. 2006, n° 03-47.171]. Ce principe connaît néanmoins des limites : toute différence de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale n’est pas interdite ; simplement, elle doit être justifiée par des éléments objectifs.
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En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés, de l’un ou l’autre sexe, qui sont placés dans une situation identique [Cass. soc., 29 oct. 1996, n° 92-43.680 ; Cass. soc., 28 avr. 2006, n° 03-47.171]. Ce principe connaît néanmoins des limites : toute différence de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale n’est pas interdite ; simplement, elle doit être justifiée par des éléments objectifs.
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Source: www.wk-rh.fr
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