28 août 2009

Les conditions d’accueil de stagiaires étrangers en entreprise sont précisées par une circulaire

Dans une circulaire, le ministère de l'Immigration précise le dispositif juridique applicable aux étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne souhaitant effectuer un stage en France.

 

Une circulaire du ministère de l’Immigration du 31 juillet précise le dispositif juridique applicable aux étrangers étudiants ou salariés ressortissants de pays tiers à l’UE et souhaitant effectuer un stage en France dans le cadre d’une formation initiale ou continue. Ce texte intervient suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration(v. Légis. soc. -D4- n° 8722 du 24 avril 2006) instituant une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » et au décret du 29 mai 2009 fixant ses modalités de délivrance. La carte peut être accordée à l’étranger effectuant un stage en France dans le cadre d’une convention de stage visée par l’autorité administrative compétente. La circulaire précise que le stagiaire ne peut en aucun cas exercer une activité salariée pendant son séjour.

 

Conditions de stage

La circulaire précise les conditions de stage.

• Convention. Une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l’établissement de formation ou l’employeur établi à l’étranger et l’entreprise d’accueil en France ou l’organisme de formation professionnelle. Elle est également signée, le cas échéant, par l’association de placement agréée qui a permis sa conclusion. La circulaire comporte en annexe deux modèles de conventions.

• Gratification. Le montant minimum de la gratification pour un stage de plus de trois mois consécutifs est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, comme pour les autres stagiaires (soit à 398,13 euros par mois pour un stage à temps plein). Tant que la gratification ne dépasse pas, en valeur, ce seuil, elle est exonérée de cotisations et de contributions de sécurité sociale pour l’employeur et le stagiaire (CSS, art. L. 242-4-1 et D. 242-1-1). Lorsque la gratification est supérieure, les cotisations portent sur la seule fraction excédant ce seuil. La circulaire précise encore que la rémunération maintenue du salarié stagiaire n’est pas considérée comme une gratification et n’est donc pas exonérée de charges sociales pour l’employeur et le stagiaire sous le même plafond. Il en va de même pour toute gratification supplémentaire.

• Durée du stage. Sa durée minimale n’est pas fixée par la réglementation. Un étranger peut donc venir en France pour suivre un stage de courte durée, notamment de moins de trois mois. Dans ce cas, il n’est pas tenu de solliciter la carte de séjour temporaire mention « stagiaire ». Il accomplit par conséquent son stage sous couvert d’un visa, délivré au vu de la convention. En conséquence, les préfectures refuseront de délivrer la carte de séjour à un étranger qui produirait à l’appui de sa demande une convention pour un stage d’une durée inférieure à trois mois. La durée maximale du stage varie en fonction de son objet.

 

Procédure administrative

La convention de stage doit être visée par le préfet du lieu principal du stage. Il peut refuser ce visa notamment en cas d’envoi tardif de la convention de stage, d’absence d’un organisme de formation, de doute sur la réalité du projet de stage ou de non-respect par l’entreprise d’accueil de la législation relative au travail ou à la protection sociale. Dans tous les cas, le préfet est tenu d’informer de sa décision l’entreprise souhaitant accueillir un stagiaire et l’étranger lui-même.
Une fois la convention de stage favorablement visée, l’étranger doit se présenter au consulat pour y solliciter un visa. Si son séjour n’excède pas trois mois, il doit déposer une demande de visa de court séjour. Dans le cas contraire, il demandera un visa de long séjour.

Dès son arrivée en France, l’étranger peut commencer à suivre son stage. Pour un stage d’une durée supérieure à trois mois, il se présente à la préfecture de son lieu de résidence pour y solliciter la délivrance de la carte de séjour mention « stagiaire ». Il doit notamment présenter la convention de stage visée favorablement par le préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal et la justification qu’il dispose de ressources suffisantes. Ce titre de séjour est d’une durée équivalente à celle du stage, sans pouvoir excéder un an.

 

Associations de placement

Un arrêté fixera la liste des associations agréées qui ont pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle.
En attendant la parution de l’arrêté, les associations peuvent poursuivre leur activité librement. Elles sont chargées de demander leur agrément auprès de la Direction de l’immigration.

 

Circ. min. immigration du 31 juillet 2009



Source: Liaisons Sociales Quotidien


22 août 2009

Le marché de l'emploi cadre se dégrade

L’indicateur mensuel des offres d’emploi cadre de l’Apec publié le 18 août 2009 rencontre les prévisions du baromètre de l’emploi cadre de l’Apec publié fin juillet 2009. Les recruteurs se révèlent pessimistes et, en conséquences, les annonces à destination des cadres confiées à l’Apec sont en baisse de 31 % entre juillet 2008 et juillet 2009, pour atteindre le nombre 18 780 offres. 

« La proportion d’entreprises de plus de cent salariés qui recrutent des cadres diminue », commentait déjà l’Apec dans son baromètre du 3e trimestre 2009. Seules un peu plus d’un tiers d’entre elles - 35 % - prévoient de recruter au moins un cadre sur cette période. Et, depuis le début de l’année, l’Apec observe une baisse du nombre d’offres publiées à destination des cadres de l’ordre de 30 %. 
Parmi les entreprises qui ne prévoient pas de recruter, près de la moitié (48 %) évoquent l’absence de départs et de turn-over, quand un quart pointe la « mauvaise conjoncture économique ». 
Une prévision pessimiste, dans la continuité des trimestres précédents : parmi les entreprises qui ont poursuivi leurs recrutements au second trimestre 2009, 58 % affirment que leurs recrutements de cadres sont plutôt moins nombreux, voire nettement moins nombreux que l’année passée. Les prévisions de l’Apec rejoignent celles de l’Insee qui, dans sa note de conjoncture de juin 2009, annonce : « L’emploi se replierait au total de plus de 590 000 postes en 2009 (...), [pour descendre] en fin d’année à son niveau le plus bas depuis 2000 ». 

Les RH à la traîne 

À l’exception de quelques rares secteurs - santé, social et culture -, tous sont touchés par cette diminution. En premier lieu, figurent les services techniques (achat, logistique, méthodes, contrôle, qualité etc.) avec une baisse de 40 % sur les sept premiers mois de l’année. L’informatique, accuse également un net recul, à hauteur de 38 %. 
Signe que le marché du recrutement se porte mal, si les directions RH demeurent en progression (+ 11 %), l’ensemble de la profession connaît un recul de 38 % depuis janvier 2009, en particulier sur les fonctions de recrutement et de formation. 
Parmi les autre secteurs en perte de vitesse, l’Apec cite la communication, création (- 33 %), la production (- 29 %), la finance, comptabilité (- 26 %), le marketing et commercial (- 25 %), la recherche et développement (- 24 %), l’activité tertiaire (- 21 %) et la gestion administrative (- 19 %). 

Les jeunes diplômés en reste 

En termes de profils, les jeunes cadres tirent relativement bien leur épingle du jeu. Parmi les entreprises qui prévoient de recruter au 3e trimestre, 77 % visent de jeunes cadres de 1 à 5 ans d’expérience (contre 68 % en 2008). Les cadres plus expérimentés ne sont pas en reste pour autant : 78 % des entreprises concernées envisagent de recruter des cadres de 5 à 10 ans d’expérience (contre 82 % en 2008), 46 % évoquent les cadres de 10 à 20 ans d’expérience (contre 43 % en 2008) et 33 % pourraient miser sur les cadres de plus de 20 ans d’expérience (contre 25 % en 2008). 
La population la plus fragilisée demeure les jeunes diplômés. Seules « 34 % des entreprises qui recrutent leur offrent des opportunités, contre 43 % un an plus tôt à la même période, et 48 % il y a deux ans », notent les auteurs du baromètre. Des auteurs qui se veulent néanmoins nuancés, rappelant que « les entreprises sont particulièrement pessimistes dans leur prévisions ». A titre d’exemple, 47 % des entreprises interrogées au second trimestre ont recruté au moins un cadre, alors qu’elles n’étaient que 36 % à le prévoir quelques mois auparavant. 

Brice Ancelin 


Source: APEC