Extrait de la fiche Salaires

Frais professionnels

Les allocations forfaitaires pour couvrir les frais professionnels liés à la nourriture et au logement sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, condition réputée remplie si elles ne dépassent pas les plafonds suivants.

Frais professionnels liés à l'alimentation

Frais de repas
Salarié en déplacement professionnel empêché de regagner sa résidence : 16,40 €/repas.

Indemnité de restauration sur le lieu de travail (et primes de panier)
Conditions particulières d'organisation de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit) : 5,50 €/repas.

Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise (et indemnité de casse-croute)
Salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise auquel les conditions de travail interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas et n'étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant (chantiers, entrepôts, ateliers extérieurs, etc.) : 8,00 €/repas.

Indemnité de grand déplacement (logement et nourriture)
Salariés en déplacement de 3 mois au maximum ne pouvant regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail :
dépenses de repas : 16,40 € ;
dépenses de logement et de petit déjeuner : 58,70 €/jour à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne, 43,50 €/jour dans les autres départements de la France métropolitaine.
Déplacement de + de 3 mois et jusqu'à deux ans sur un même lieu de travail : allocations diminuées de 15 % à compter du 1er jour du quatrième mois.
Déplacement de + de 24 mois : indemnités minorées de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans.

Frais liés à la mobilité du salarié (changement de résidence)
Dépenses d'hébergement provisoire et frais de nourriture dans l'attente d'un logement définitif
65,20 €/jour pendant 9 mois.

Dépenses d'installation dans le nouveau logement
1 305,50 € pour une personne seule ou un couple, majorés de 108,80 €/enfant dans la limite de 1 631,90 €.