Formalité obligatoire liée au recrutement d'un salarié, la DUE permet d'effectuer toutes les démarches en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l'Urssaf et aux autres organismes sociaux.
Toute embauche d’un salarié dépendant du régime général de la sécurité sociale donne lieu à une déclaration unique d’embauche (DUE) transmise à l’Urssaf.
Cette déclaration s’impose à tous les employeurs quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement. Elle peut être réalisée directement par l’employeur ou par l’intermédiaire d’un tiers déclarant agissant pour son compte, par exemple un expert-comptable. Dans tous les cas, elle doit être faite avant la prise de fonction effective ou la période d'essai du salarié et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
La DUE permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage, la demande d'adhésion à un service de santé au travail etc.
Gagner du temps et obtenir en direct l’accusé de réception de l’Urssaf
net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, permet d’effectuer la DUE via un formulaire à remplir en ligne. Un accusé de réception téléchargeable est délivré immédiatement, libérant l’employeur de ses obligations administratives et facilitant la gestion du dossier. Ce service est accessible gratuitement, il suffit d’être inscrit sur net-entreprises.fr.
Bon à savoir :
Une attention toute particulière doit être apportée au remplissage du formulaire de la DUE. Une information incorrecte entraînera un retard dans le traitement de la déclaration qui aura pour effet de pénaliser le salarié dans ses droits sociaux et l'employeur dans ses droits à exonération.
L'employeur peut également être passible de sanctions. Pour éviter cela, de nombreuses aides sont disponibles en ligne ainsi qu’un démonstrateur expliquant la DUE pas à pas.
Source: http://www.lentreprise.com
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