Avant tout licenciement économique, l’employeur doit rechercher des emplois disponibles dans lesquels le reclassement du salarié pourrait intervenir et les proposer à l’intéressé.
À quel moment l’employeur doit-il effectuer les offres de reclassement ?
La recherche d’un reclassement est un préalable à tout licenciement pour motif économique, qui en conditionne sa justification [C. trav., art. L. 1233-4]. Le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement a ainsi pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, quel que soit le bien-fondé du motif économique invoqué pour le justifier. Les offres de reclassement doivent être effectuées avant la notification du licenciement [Cass. soc., 26 mai 1999, n° 96-44.387] : l’employeur ne peut donc informer le salarié de l’existence de possibilités de reclassement au moment de lui notifier son licenciement, ni attendre le préavis pour formuler des offres de reclassement. Il ne peut pas non plus procéder au licenciement sans attendre de savoir si les autres sociétés du groupe qu’il a sollicitées à cette fin ont des possibilités de reclasser le salarié [Cass. soc., 21 mars 2001, n° 99-43.108].
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La recherche d’un reclassement est un préalable à tout licenciement pour motif économique, qui en conditionne sa justification [C. trav., art. L. 1233-4]. Le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement a ainsi pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, quel que soit le bien-fondé du motif économique invoqué pour le justifier. Les offres de reclassement doivent être effectuées avant la notification du licenciement [Cass. soc., 26 mai 1999, n° 96-44.387] : l’employeur ne peut donc informer le salarié de l’existence de possibilités de reclassement au moment de lui notifier son licenciement, ni attendre le préavis pour formuler des offres de reclassement. Il ne peut pas non plus procéder au licenciement sans attendre de savoir si les autres sociétés du groupe qu’il a sollicitées à cette fin ont des possibilités de reclasser le salarié [Cass. soc., 21 mars 2001, n° 99-43.108].
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Document(s) joint(s) :Reclassement chez Novacare
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