Un délégué du personnel licencié sans que l’employeur ne saisisse l’inspecteur du travail a droit à plusieurs types d’indemnités pour réparer son préjudice : une indemnité pour violation de son statut protecteur et une autre au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Les faits : en 2004, la société C. est cédée avec l'ensemble de son personnel à la société T. Un an plus tard, M. X., déjà délégué du personnel dans la société C., est licencié pour faute grave par son nouvel employeur, qui ne saisit pas l’inspection du travail. L'élu agit aux prud'hommes. Il estime son licenciement nul et réclame plusieurs indemnités.
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9 déc. 2009
Travail au froid : quelles mesures de prévention prendre pour protéger les salariés ?
Même si le Code de travail ne donne aucune indication de température, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des salariés travaillant au froid.
L’employeur doit, dans la mesure du possible, aménager les situations de travail et protéger les salariés contre les conditions atmosphériques lorsque ces derniers travaillent à l’extérieur comme, par exemple, sur les chantiers du Bâtiment, de la voirie, etc. L’employeur peut même, sous certaines conditions strictes, décider d’arrêter le travail pour intempéries.
8 déc. 2009
Licenciement d’un salarié malade : soyez vigilant !
L'un de vos salariés est tombé malade et se retrouve en arrêt de travail. L’absence se prolonge sur plusieurs semaines et perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous devez vous organiser. Vous envisagez de le licencier, mais est-ce possible et y avez-vous vraiment intérêt ?
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