18 juil. 2009

Les groupements d’employeurs se développent grâce à la crise

Par temps de crise, les groupements d’employeurs connaissent un vif regain d’intérêt. Le nombre de ces structures atypiques devrait tripler d’ici à cinq ans.

Se mettre à plusieurs entreprises pour créer des emplois, c’est de plus en plus tendance. Il suffit de créer un groupement d’employeurs (GE), par le biais d’une association régie par la loi de 1901, ou d’une coopérative. Il n’y a alors qu’un contrat unique par recrutement. Le groupement facture la prestation du salarié aux entreprises adhérentes en ajoutant au passage ses frais de structure. Plus sécurisant que le portage salarial et moins coûteux que l’intérim. L’Union des groupements d’employeurs de France (Ugef) compte quelque 300 adhérents, fédérant 10 000 entreprises, qui font travailler 12 000 personnes sous ce régime. Les secteurs et fonctions les plus concernés étant le BTP, la propreté et l’environnement, la compta-gestion, les ressources humaines et la santé en entreprise. Leur nombre devrait tripler d’ici à cinq ans, pronostique Claude Derosier, ancienne directrice générale de l’Unedic, présidente de l’Ugef. Dans plusieurs régions, dont le Morbihan, Poitou-Charente et le Nord-Pas-de-Calais, les demandes d’adhésion affluent ces derniers mois.


Gisement d’emplois sous-exploité

Les raisons de ce regain d’intérêt ? Les PME, qui ont besoin de compétences sans toujours avoir les moyens d’en recruter, apprécient plus que jamais les vertus du dispositif. « Nous nous adressons à des entreprises créatrices d’emploi qui ont un besoin ponctuel, ou permanent, mais pas à temps plein sur toute la semaine », confirme Jean-Pierre Baille, directeur du GE du Loiret. Et elles sont de plus en plus nombreuses, précise Claude Derosier, qui constate « partout en France une augmentation de la fragmentation des emplois sur toute l’année ». Pour couronner le tout, les pouvoirs publics voient là un gisement d’emplois insuffisamment exploité, et poussent à la roue.


Emploi des seniors

Non seulement les groupements stimulent les créations d’emplois, mais ils se prêtent bien au maintien en activité des cadres seniors. « Souvent, leurs prétentions salariales élevées rebutent les PME. En se regroupant, elles peuvent partager le coût salarial pour bénéficier de compétences adéquates », confirme Sophie Le Naoures, secrétaire générale de l’Ugef. Leur rôle sera renforcé par la proposition de loi du député Jean-Frédéric Poisson. Un texte qui devrait lever certains réticences. En effet, jusqu’ici, en cas de défaillance de l’une des entreprises, les autres adhérents d’un groupement devaient se porter solidaires et donc acquitter les salaires.La future loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée, propose d’assouplir cette règle et de fixer la solidarité au prorata temporis du salarié. « Nous sommes satisfaits de voir une évolution de ce côté-là, car c’est souvent l’une des conditions qui refroidissent bon nombre de patrons de PME. De même, nous nous réjouissons de la suppression du seuil de 300 salariés pour une entreprise adhérente au GE, et des possibilités supplémentaires offertes aux collectivités territoriales », analyse Sophie Le Naoures, qui fut auditionnée au nom de l’Ugef par Thomas Chaudron, figure du Centre des jeunes dirigeants, auteur d’un rapport rendu en février dernier à Brice Hortefeux, alors ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.


Campagne de sensibilisation

Les assouplissements prévus permettront aussi aux collectivités de rejoindre plus aisément des GE et de s’associer à des entreprises. De son côté, la CGPME se félicite de ces évolutions et souhaite même contribuer à la montée en puissance de ces structures. Son responsable francilien, Abdelllah Mezziouane, a animé un séminaire sur les GE le 23 juin, en compagnie de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et de Pôle Emploi. Il compte organiser, à la rentrée, une campagne de sensibilisation, car, constate-t-il, « l’Ile-de-France est en retrait alors qu’il existe un fort potentiel de développement ».


L’essayer, c’est l’adopter

La grande majorité de ceux qui ont testé le système en vantent les mérites. À l’instar de Jean-Pierre Hubert, PDG de Ourry, grosse PME de Seine-et-Marne, spécialisée dans la collecte et la valorisation des déchets. « J’ai fait appel à un jeune ingénieur informatique. J’étais satisfait de lui, sans pouvoir l’embaucher à plein temps. Nous avons constitué un groupement avec une autre entreprise. » Les collaborations se nouent plus facilement dans les zones d’activités ou dans les pépinières où des entreprises voisines s’entendent. En outre, dans certains cas, les pouvoirs publics procurent des subventions. Quant aux grandes entreprises, elles n’ignorent plus les atouts – anecdotiques, il est vrai, dans leur politique de ressources humaines – de la mutualisation. Témoin : la convention régionale (renouvelable tous les ans) signée en mai dernier entre Veolia Eau Normandie et Médiamétrie, pour développer le salariat en temps partagé.

Source : Gestion Sociale, 16/07/2009


2 juil. 2009

L’impact de la baisse de la TVA sur l’emploi reste très incertain

Depuis dix ans, le bâtiment bénéficie d’une TVA à 5,5 % pour certains travaux. Mesure qui aurait permis de créer environ 60 000 emplois. Qu'en sera-t-il pour la restauration ?


Depuis le 1er juillet 2009, les cafés, hôtels et restaurants bénéficient d’une réduction du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %. En échange, neuf organisations professionnelles du secteur ont signé avec le gouvernement un “contrat d’avenir” dans lequel elles s’engagent à réduire leurs prix, à créer 20 000 emplois pérennes et 20 000 emplois en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en deux ans, et à augmenter leurs investissements pour moderniser leurs entreprises.

L’exemple du bâtiment


Le gouvernement s’appuie sur un précédent. Depuis 1999, le bâtiment bénéficie, à titre dérogatoire, d’une TVA à 5,5 % sur tous les travaux d’entretien et de rénovation dans une résidence de plus de deux ans.
Dans son rapport à la Commission européenne sur “l’évaluation des baisses ciblées de TVA sur certains services à forte intensité de main-d’œuvre”, daté d’octobre 2002, la France affirme que la baisse de la TVA a « contribué significativement à la création d’emplois dans ce secteur », à hauteur de 40 000 à 46 000 emplois.
Pour obtenir ce chiffre, le gouvernement s’est alors appuyé sur deux hypothèses. D’une part, un chiffre d’affaires hors taxes de 45 735 euros (valeur de l’euro en 2000) correspond à un emploi direct. D’autre part, la création de dix emplois directs entraîne la création de quatre emplois indirects liés aux fournitures de matériel.



Source: Entreprise & Carrières, 30/06/2009

1 juil. 2009

Emploi des handicapés : 23.000 entreprises menacées de pénalités

Il ne reste plus que six mois aux entreprises de plus de 20 salariés pour se mettre en conformité avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La sanction sera lourde pour celles qui n'auront rien fait pour remplir leur obligation d'emploi de 6 % de leurs effectifs en personnel handicapé. A compter du 1er janvier 2010, elles devront verser chaque année une contribution égale à 1.500 fois le SMIC horaire, soit plus de 13.000 euros, par poste manquant à l'Agefiph, l'association paritaire chargée de gérer le fonds d'insertion des personnes handicapés. Cette perspective en a motivé plus d'une. De 27.000 en 2007, le nombre d'employeurs à « quota zéro » a baissé autour de 23.000 en 2008, selon le bilan annuel rendu public aujourd'hui par l'Agefiph. Ces 23 % d'entreprises de plus de 20 salariés retardataires vont avoir des marges de manoeuvre très limitées par la situation économique.
Plan d'urgence

Celle-ci va rendre à l'évidence plus difficile l'insertion dans le monde du travail des handicapés, qui sont touchés « de plein fouet par la crise », souligne le président de l'Agefiph, Tanguy du Chéné (lire ci-dessous). Pour tenter d'en limiter les conséquences, l'association a lancé un plan d'urgence de 130 millions d'euros fin novembre. Le risque est que la dégradation de la conjoncture mette un coup d'arrêt à la progression de l'emploi des handicapés, dopée depuis trois ans par la réforme de 2005. Celle-ci montre au passage que la stratégie de la carotte et du bâton peut être payante. Explication : en plus de la surpénalité, la loi sur l'égalité des chances a augmenté la contribution de droit commun à l'Agefiph de 500 à 600 fois le SMIC (environ 5.200 euros par an). Or, après avoir fortement augmenté en 2007, les cotisations à l'Agefiph ont commencé à baisser en 2008 (de 14 millions d'euros payés par 58.560 entreprises en 2007 sur 2006 à 592 millions payés par 57.012 entreprises en 2008 sur 2007). C'est le signe que l'obligation d'emploi de handicapés est un peu mieux respectée.
Source: lesechos.fr